Yacht et Yachting en France

Le 8 mai 2020, la préfecture maritime a publié l’arrêté préfectoral n°062-2020 « réglementant la navigation des navires et les activités maritimes dans les eaux intérieures et territoriales françaises de la Méditerranée pour faire face à l’épidémie du coronavirus 2019 (covid-19) »

ECPY a reçu beaucoup de questions concernant cet arrêté préfectoral, et notamment celle de savoir si ses deux principaux articles (n°2 et 3) sont applicables au Yachting [extrait : « L’escale dans un port, le mouillage et l’arrêt, des navires de plaisance battant pavillon français ou étranger sont limités, le long du littoral, à une distance maximum de 54 milles marins (environ 100 km) de leur port d’attache… »]

Afin de clarifier la situation, ECPY rappelle que, selon une doctrine constante :

• les Yachts commerciaux, tels que désignés par leur registre, division 242 pour la France, ou sous pavillon RIF ou les équivalences techniques des pavillons usuels du Yachting, Red Ensign, Cayman Is., Marshall Is., Malte, etc. appliquant, notamment, le Large Yacht Code, sont bien des navires de commerce et en aucun cas des navires de plaisance;
• plus spécifiquement, ils sont apparentés aux navires de charge (cargo ships), mais ne relèvent pas de la catégorie des navires à passagers (puisque nombre <= 12 passagers) ;
• les yachts commerciaux ne font pas l’objet de vente à la cabine, et naviguent avec soit un contrat d’affrètement à temps (time charter) soit un contrat de transport (transport agreement), à l’exclusion de tout contrat d’affrètement coque-nue (bareboat charter).

En conséquence les arrêtés du préfet maritime de la Méditerranée (France), dans leurs articles qui portent exclusivement sur la plaisance (cas de l’arrêté 62-2020), ne sont pas applicables au Yachting professionnel. De ce fait, s’agissant des mesures temporaires liées au COVID-19, les mouvements de ces yachts enregistrés au commerce, avec leur équipage, sont autorisés.

En revanche, dans l’immédiat, les activités de charter ou de transport de passagers sont encore interdites, à ce jour, du fait des restrictions sanitaires (a) liées aux admissions des passagers (b) liées aux mouvements des navires entre pays.

En complément:

ECPY est en cours de négociation avec les autorités pour que les Yachts privés dont les certificats de sécurité sont équivalents bénéficient du même traitement que les yachts enregistrés au commerce.
ECPY négocie avec les autorités pour que les opérations de charter ou de transport avec des yachts soient autorisées le plus rapidement possible.

En l’état des négociations actuelles, nous visons que les opérations de charter et de transports, seront autorisées en Juillet et en Août, sous réserve que le déconfinement se passe bien. Il s’agit d’un objectif réaliste qui demande, bien entendu, à être confirmé.

Source “ECPY”