R HENRION et A-S BOURGAIN
Agents Généraux exclusifs MMA
33 Place du marché
913310 Montlhéry – France
Tel : +33169018316
Mail : montlhery@mma.fr
Numéro de contrat : 128470170 T
Avis magnétique : 912508081300190019U*P9*
ORIAS : 07008101 – 13004757 www.orias.fr
Conditions Particulières MMA PRO – PME – Activité des ressources humaines.
Garanties pour l’activité Marinescence
Assurance responsabilités générales liées à l’activité professionnelle
***Responsabilité civile avant livraison, ou durant l’exécution d’une prestation de service y compris Dommages immatériels non consécutifs pour un montant de 338 000 €
***responsabilité civile après livraison, ou durant l’exécution d’une prestation de service, hors USA Canada pour un montant de 338 000 €
***Défense pénale et recours
Garanties pour l’activité Marinescence suivant la MLC 2006
En Référence du texte MLC 2006 / Standard A1.4.5 (page 21) pour les Marins : l’assurance Marinescence prend en charge :
Toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les erreurs qu’elle peut commettre dans le cadre de son activité telle que :
** Erreur dans la transmission d’information sur le port d’embarquement (remboursements des frais de transport au postulant)
** Erreur dans la transmission d’informations empêchant le bon déroulement de l’embarquement.
En Référence du texte MLC 2006 / Standard A1.4.5 ( page 21) pour les armateurs, recruteurs : l’assurance Marinescence prend en charge :
Toutes les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile pour les erreurs ou manquement à ses obligations de moyen qu’elle peut commettre dans cadre de sa mission telle que :
** Non vérification des CV se traduisant par l’introduction d’une personne ne possédant pas les qualifications demandées.
** Erreur ou absence de transmission des demandes et autres documents vers les postulants